Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, la SARL TOXAN au capital de 160 000 €, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 512017690, TVA FR76512017690 et sise à GAGNAC SUR GARONNE (31150), 20 rue de Novital, ci-après dénommée « TOXAN » et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société TOXAN, www.toxan.fr, ci-après dénommée "le Client". Vous pouvez contacter la Société TOXAN en permanence, par e-mail contact@toxan.fr ou par téléphone au +33(0) 5 61 35 73 28.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de TOXAN via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.toxan.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euro (€).
1.3 - TOXAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par TOXAN tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente
2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - La commande doit être saisie sur le site : www.toxan.fr.
2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.toxan.fr peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
2.4 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.toxan.fr.
2.5 - TOXAN se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de TOXAN sans son autorisation préalable.
3.1 - Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par TOXAN et récapitulant la commande (produits, quantité, prix etc.) sera adressé au client par TOXAN.
3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à TOXAN pour exprimer son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.
3.3 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.4 - Les données enregistrées et conservées par TOXAN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TOXAN et ses clients.
4.1 - TOXAN s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, TOXAN s'engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.
4.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), TOXAN ou son mandataire en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
4.3 - En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de TOXAN par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
5.1 - TOXAN s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 5 semaines jours ouvrés pour la France à compter du moment où TOXAN a reçu la totalité du montant de la commande (consulter les délais de livraison).
5.2 - TOXAN s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.5 - Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.
5.6 - Toute réserve concernant la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à TOXAN (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à TOXAN la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
5.7 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à TOXAN une lettre ou e-mail de contestation. TOXAN procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à TOXAN dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.
6.1 - Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée ... via le protocole de sécurisé SSL sans que TOXAN ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
6.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.3 - Les données enregistrées et conservées par TOXAN constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 - Les factures sont disponibles sur le site de TOXAN dans la rubrique « Mes commandes ».
7.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure etc.).
7.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à TOXAN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans tous les cas, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine ; c’est-à-dire, intacts et non portés, dans leurs emballages d'origine. Toutes les marchandises seront inspectées à leur retour et tout article se trouvant dans un état inapproprié vous sera renvoyé. Les frais de transport pour le retour des produits à la société TOXAN sont à la charge du client. C’est dans un second temps, après validation de l’état des produits, que s’engageront les démarches de remboursement.
8.1. - Les produits sont conformes à la législation française.
8.2 - La responsabilité de TOXAN ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site TOXAN ne sont pas contractuelles.
8.4 - Le Client accède, utilise et navigue sur le site de TOXAN à ses risques et périls.
8.5 - La société TOXAN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TOXAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 - Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, TOXAN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par TOXAN), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
9.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par TOXAN.
9.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de TOXAN par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client:
- par e-mail : contact@toxan.fr
- par téléphone au +33(0) 5 61 35 73 28
- par courrier, à l'attention de TOXAN SARL - 20 rue de Novital - 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
Le présent contrat est soumis au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège de la SARL - TOXAN.